6'OEIL

L'image décorative  EN LOCATION

Réglementation : Pour les entreprises

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L'achat d'une œuvre

Dans le cadre de l’Article 238 bis AB du code général des impôts, les entreprises, les sociétés ainsi que les professions libérales peuvent déduire de leur résultat imposable l’achat d’une ou plusieurs œuvres (sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes).

Pour bénéficier d’une réduction d’imposition de 100%, il faut rester dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires.

Exemple : calcul d'avantage fiscal pour l'achat d'une œuvre, une entreprise qui réalise un chiffre d’affaire annuel de 200 000 € souhaite acquérir pour 6 000 € d’œuvres originales d’artistes vivants.

Suivant la règle du CGI, le plafond pour cette entreprise est de  200 000 X 0,5% = 1 000 €

La déduction fiscale : 6 000 € / 5 = 1 200 €, suivant le CA la limite pour bénéficier des 100 % est fixé à  1 000 € (les 200 € supplémentaires ne sont pas inclus). Donc sur un résultat imposable de 10 000 €, l’entreprise déduira 1 000 € chaque année (ceci pendant 5 ans) soit 9 000 € soumis à l’impôt.

 

Location Longue durée d' œuvres d'art

 

Vous déduisez 100 % des loyers de votre bénéfice imposable !

Pas de plafonnement de défiscalisation,

 

 

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Ainsi vous en retirerez une contrepartie importante au niveau de votre image institutionnelle et commerciale.

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